Dossiers

Marchés publics

Les achats publics, un puissant levier de développement

L’intégration des principes de développement durable au sein des organisations a transformé la fonction Achat des gouvernements locaux : d’une fonction juridique et financière, les achats publics deviennent un puissant outil de politique publique. De plus en plus, les marchés publics sont ainsi un levier majeur pour le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS).

Plusieurs outils à actionner

Plusieurs outils permettent l’intégration de considérations sociales ou environnementales dans l’octroi des contrats publics. Ces mesures, communément connues sous le terme de clauses sociales, permettent aux administrations d’inciter leurs acheteurs et leurs fournisseurs à considérer tant l’obtention de résultats sociaux ou environnementaux qu’économiques.

En Amérique du Nord, où le terme « clause sociale » n’est pas employé, on retrouve l’objectif de favoriser le développement social et économique de la communauté :

  • Avec les politiques de diversité des fournisseurs (« supplier diversity») on vise à octroyer des contrats à des entreprises constituées ou gérées par certains publics cibles (minorités visibles, femmes, jeunes, autochtones, etc.).
  • En incluant un « accord de bénéfices à la communauté » (Community Benefit Agreement, CBA) dans les appels à soumission publics, on explicite les bénéfices spécifiques que la communauté locale va tirer d’un projet précis.

On distingue plusieurs façons de mettre en application des clauses sociales au moment d’acheter des biens et des services :

  1. Comme critère de sélection : c’est la première phase de l’appel d’offre, qui vise à sélectionner les soumissionnaires aptes à répondre au marché. L’appel de propositions établit un ou des objectifs sociaux (par exemple, un certain nombre d’emplois ou un certain nombre d’heures de formation pour des personnes éloignées du marché du travail) que doit remplir l’entreprise en plus d’autres spécifications techniques et financières. Tout soumissionnaire doit respecter ces critères pour pouvoir participer à l’appel d’offres.
  1. Comme critère d’attribution : les critères d’attribution sont les critères qui permettent d’analyser la valeur de l’offre proposée. Les clauses sociales intègrent des critères environnementaux et sociaux, en plus des critères techniques et économiques. Souvent, on attribue un coefficient de la note totale à chaque critère d’attribution. Une marge préférentielle peut aussi être définie pour les soumissions répondant à ces critères : le prix payé pour ces offres peut excéder le prix du plus bas soumissionnaire d’un certain pourcentage.
  2. En tant que marché réservé : Certains contrats, ou un pourcentage de tous les contrats sont réservés à un type d’entreprise spécifique (entreprises d’insertion, entreprises adaptées, entreprises gérées par une minorité, etc.). Ceci implique généralement un processus de certification pour l’entreprise.
  3. Comme objet du marché : Les retombées sociales sont l’objet avoué du contrat (par exemple l’intégration de personnes handicapées), le produit ou service à rendre est secondaire
  4. En favorisant l’allotissement : la division d’un marché en plusieurs petits contrats, correspondant à un champ d’activité précis. Ainsi, les petites entreprises et les entreprises de l’ESS ont davantage de chance de remporter le marché. On peut de plus appliquer des clauses sociales sur les lots les plus susceptibles d’engendrer des retombées sociales et économiques, là où les entreprises d’ÉSS sont plus aptes à répondre à la demande.

Une démarche à accompagner

L’impact de ces initiatives dépend en grande partie de l’accompagnement dont peuvent bénéficier les acheteurs publics et les entreprises de l’ESS fournisseuses. En effet la compréhension des enjeux sociaux par les personnes en charge de l’approvisionnement public peut représenter un levier majeur, tout comme le manque de connaissance peut être un frein important. Des instances de facilitation sont ainsi souvent mises en place pour accompagner une politique d’achat responsables : travaillant au sein de l’instance publique ou depuis la société civile, le facilitateur fait le pont entre les besoins de la municipalité et les capacités du secteur, et informe toutes les parties des enjeux, entre autres légaux, que soulèvent ces mesures.

Les clés pour réussir

  • Une utilisation adaptée des outils en fonction des besoins de chaque marché et objectifs social
  • L’adhésion et l’accompagnement au changement des acteurs publics et privés impliqués
  • Une bonne connaissance du terrain des entreprises ESS locales et de leurs activités
  • La mise en place de mécanismes de facilitation : groupes projets ESS/ achat au sein des administrations, organisme facilitateur dans la société civile, plateforme de mise en relation…

Pour aller plus loin

Clauses sociales

Diversité des fournisseurs/Community Benefit Agreement

Accompagner les achats publics pour développer les collectivités

Les expériences ci-dessus sont données à titre d’exemple. Si vous avez des expériences à soumettre, des informations à ajouter sur des cas précis ou des suggestions, n’hésitez pas à nous contacter.